Une SE permet de regrouper des activités réparties dans plusieurs pays européens sous une même dénomination et de transférer le siège social dans un autre pays de l’UE tout en conservant le même statut.

Qui sommes-nous ?

L’ASEP réunit des entreprises qui ont adopté le statut de “Societas Europaea” (société européenne – SE) ou qui souhaitent l’adopter.

Qu’est-ce qu’une société européenne ?

Une SE est une entreprise européenne qui peut exercer ses activités dans tous les Etats membres de l’Union européenne en conservant le même statut. L’objectif est donc de faciliter le fonctionnement des sociétés souhaitant développer leur activité à l’échelle européenne.

 

Le statut de SE a été instauré par le règlement (n° 2157/2001) du 8 octobre 2001 et complété par la directive (n° 2001/86/CE) du même jour en ce qui concerne la participation des travailleurs dans les SE. Il est entré en vigueur en 2004.

 

Une SE est constituée à partir d’au moins deux sociétés originaires de deux pays différents de l’UE. Son siège social est localisé dans le pays où se situe son administration centrale. En matière de gouvernance, elle peut adopter :

• Un système dualiste qui prévoit, outre une assemblée générale des actionnaires (AG),

un organe de direction et un organe de surveillance; ou

• un système moniste qui prévoit seulement une AG et un organe d’administration.

Les SE sont assujetties aux impôts et taxes de tous les pays de l’UE où leurs établissements stables sont situés.

Une SE doit également prévoir un modèle d’implication des salariés incluant par exemple des procédures d’information, de consultation et éventuellement de participation des salariés aux organes de gestion de la SE.

En août 2017, on comptait environ 2827 SE en Europe, pour la plupart établies en Allemagne et en République tchèque.

Nos ambitions

L’objectif premier de l’ASEP est de promouvoir et de mieux faire connaître le statut de SE.

Il s’inscrit tout à fait dans le cadre du plan d’action (2012/740) relatif au droit européen des sociétés et à la gouvernance d’entreprise « Un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises » présenté en 2012 par la Commission européenne qui considérait que les SE étaient encore trop peu nombreuses en Europe et prévoyait de leur consacrer une campagne d’information.

 

L’ASEP entend également contribuer au développement d’un environnement européen favorable à la compétitivité des entreprises et à l’approfondissement du marché intérieur en vue de stimuler la croissance, l’emploi et l’investissement.

Gouvernance

• FORME : l’ASEP est une association internationale sans but lucratif qui est dénommée

« Alliance for the Societas Europaea Promotion ».

 

• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : l’assemblée générale possède tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des buts et des activités de l’association. Elle se compose de tous les membres. Elle approuve le rapport annuel du Conseil d’administration et les orientations stratégiques, donne quitus aux membres du Conseil d’administration et désigne les membres du comité stratégique. Elle délibère au moins une fois par an.

Chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

 

• CONSEIL D’ADMINISTRATION : l’ASEP est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres élus par l’assemblée générale pour un an et rééligibles. Ce Conseil détermine l’orientation stratégique de l’ASEP, adopte son budget et désigne les membres du comité stratégique. Il se réunit au moins une fois par an.

 

• COMITÉ STRATÉGIQUE : l’ASEP peut décider la mise en place d’un comité stratégique composé de trois membres au moins élus pour un an et rééligibles. Il formule les recommandations stratégiques et procède à toutes les analyses et études qu’il estime opportunes, à la demande du Conseil d’administration. Il se réunit au moins une fois par an.

The ASEP members

L’équipe

Jean-Michel Chassériaux

Square de Meeûs, 35 – B-1000 Bruxelles – Belgique

T.+32 (0)2 893 97 29  –  M. +32 (0) 474 46 18 71

jmc@lysios.eu

Hélène Verbrugghe

Square de Meeûs, 35 – B-1000 Bruxelles – Belgique

T. +32 (0)2 893 97 27  –  M. +32 (0) 479 51 75 43

hv@lysios.eu